LE LOGICIEL ANTI-FRAUDE METTRA-T-IL FIN AU BLACK CHEZ LES COMMERÇANTS ?

05/03/2018

Drôle de micmac dans les caisses enregistreuses ! Une nouvelle loi impose un logiciel inviolable, depuis le 1er janvier. Cette mesure provoque la colère des commerçants, qui dénoncent le coût engendré. Le black a encore de l'avenir.

 

Il aura fallu moins d’une semaine pour entendre les premières plaintes des petits commerçants face à une nouvelle obligation en vigueur depuis le début de l’année. La loi en question impose, depuis le 1er janvier 2018, l’utilisation de caisses enregistreuses munies d’un logiciel certifié inviolable. Chez les propriétaires de commerces et de restaurants, on s’énerve du coût nécessaire à l'installation du logiciel. Pour plusieurs associations professionnelles, cette mesure va “pénaliser” les petits commerces au détriment du e-commerce. Dans certaines boutiques, on traine les pieds pour se mettre en règle. “Nous savons qu’il y aura de nombreux commerçants en infraction avec la nouvelle loi”, reconnaissait, début décembre, un fonctionnaire de la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Or, le texte promulgué fin 2015 par Michel Sapin ne fait pas dans la dentelle : 7.500 euros d’amende pour tout commerçant qui n’observe pas la règle.

 

 

Avec cette nouvelle mesure, l’Etat veut enrayer la fraude à la TVA – paiements cash, comptes effacés grâce à des trucages informatiques –, qui atteint de 5 à 10 milliards d’euros par an. Ces manipulations ont fini par apparaître au grand jour. Une enquête judiciaire a révélé, en 2012, une fraude dans des centaines de pharmacies du sud de la France, dont les caisses étaient équipées d’un logiciel truqueur. L’éditeur Philippe Gervais, P-DG d’OMC, qui fit à l’époque deux semaines de prison, a obtenu depuis un certificat de conformité. Allez comprendre. En 2015, Xavier Denamur, un restaurateur parisien, mettait les pieds dans le plat en révélant dans son ouvrage Et si on se mettait enfin à table ?(Calmann-Lévy) comment le black circulait à tout-va dans son milieu.

 

 

 

 

Deux entreprises pour certifier des milliers de logiciels

“Sur le fond, rien à dire. Mais Bercy n’a pas mesuré l’ampleur de la tâche : il existe des milliers de logiciels d’encaissement et des centaines de milliers de caisses !”, s’étonne Jean-Michel Chavanas, délégué général de Mercatel, think tank influent, consacré à l’évolution du commerce. Tout aussi gênant, la loi semble avoir été en partie dictée par une entreprise qui en tire bénéfice, en délivrant des certifications de logiciels. Il s’agit d’Infocert, une société toulousaine (600.000 euros de chiffre d'affaires en 2013, selon les derniers comptes déposés), reconnue par l’Afnor, créée voilà quinze ans par Jean-Louis Michel. Ce dernier reconnaît qu’il a suivi de près l’élaboration du texte : “Bercy savait que je travaillais sur une certification de logiciel inviolable. En juin 2014, je leur ai présenté la norme NF 525, qui a été jugée apte. Mon travail a contribué à la rédaction du texte de loi.”

Seulement, une bonne partie du milieu n’a pas voulu qu’Infocert soit le seul à se lancer sur ce nouveau marché. “Ils n’ont pas les reins assez solides”, explique un expert en sécurité informatique. Casio, spécialiste de la caisse enregistreuse, avec l’appui de nombreux éditeurs de logiciels, a sollicité le Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) pour qu’il crée sa propre norme de certification. Cette dernière a été validée en juin 2016. Un renfort bienvenu, mais encore insuffisant. “D’après ce que nous savons, Infocert et le LNE ont à peine pu certifier la moitié des logiciels de caisses”, raconte Jean-Michel Chavanas. Au risque que les fraudeurs aient encore de beaux jours devant eux. Gérald Darmanin, le ministre du Budget, a reconnu, en juin dernier, que la loi serait difficile à appliquer dans les temps. Bref, les indélicats ont encore une chance de ne pas passer à la caisse.

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