Carte BTP, transport... Ce qui change au 1er juin

01/06/2017

 

À partir du 1er juin, de nouvelles régions sont concernées par la carte BTP, certaines entreprises doivent adopter un plan anti-corruption, et les prestataires de transports devront fournir des informations plus complètes sur leurs émissions de gaz polluants. 

 

Chaque début de mois, de nouvelles mesures ou réglementations entrent en vigueur. Tour d’horizon des lois qui modifient votre pouvoir d'achat ou votre vie quotidienne. 

 

> De nouvelles régions concernées par la carte BTP

La carte d'identification professionnelle pour les salariés du bâtiment et des travaux publics (BTP), nouvel outil de lutte contre le travail illégal, est entrée en vigueur le 22 mars dernier et sera déployée sur tout le territoire d'ici fin septembre 2017. Concrètement, toutes les entreprises du secteur ont l'obligation de fournir une carte d'identité à leurs employés, qu'ils soient en CDI, intérimaires ou même travailleurs détachés.

Le dispositif est d'ores et déjà appliqué dans plusieurs régions comme la Nouvelle Aquitaine, le Centre Val-de-Loire et l’Occitanie. Et à compter du 1er juin, les régions Auvergne Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-d’Azur ainsi que la Corse feront également partie du dispositif. Les entreprises qui y sont installées devront donc se rendre sur le site Cartebtp.fr afin d'effectuer une demande pour chaque salarié concerné. 

 

> Un plan anti-corruption dans les entreprises

La loi Sapin 2 impose aux entreprises d'au moins 500 salariés et dont le chiffre d’affaires atteint 100 millions d’euros de mettre en oeuvre dès le 1er juin 2017 un plan de prévention et de détection des faits de corruption et de trafic d’influence. Les 70 employés de l'AFA, l'agence anti-corruption créée à cette occasion, pourront contrôler et sanctionner le cas échéant les sociétés qui ne respectent pas les règles.

Dans une tribune relayée par L'Agefi, Sylvain Niel et Sylvie Le Damany, avocats associés au cabinet Fidal, rappellent que "les infractions concernées par ce dispositif sont, d’abord, les délits de corruption d’agents publics ou de personnes privées, mais aussi ceux de trafic d'influence commis soit par une personne privée ou publique, qui se prévaut d'une influence réelle ou supposée pour obtenir un avantage".

Parmi les mesures que doivent prendre les entreprises pour prévenir et détecter les faits de corruption et de trafic d’influence, l’adoption d’un Code de conduite à la mise en oeuvre d’une procédure d’évaluation des clients et fournisseurs de premier rang, le déploiement d’un dispositif d’alerte interne ou encore la formation des salariés les plus exposés. 

 

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