5 Mar 2018

Drôle de micmac dans les caisses enregistreuses ! Une nouvelle loi impose un logiciel inviolable, depuis le 1er janvier. Cette mesure provoque la colère des commerçants, qui dénoncent le coût engendré. Le black a encore de l'avenir.

Il aura fallu moins d’une semaine pou...

9 Nov 2017

Les balances capables d’enregistrer les opérations sont également concernées par le dispositif.

1. Comment savoir si le commerçant est concerné par la loi ?

La mesure concerne toutes les caisses enregistreuses ou balances électroniques «  à partir du moment où elles enre...

6 Oct 2017

Loi Fiscale du 29/12/2015 Article 88 + BOFIP du 03/08/2016 dont le cadre légal concerne TOUS les commerçants assujettis à la TVA

Depuis plusieurs années l’état a renforcé de façon très importante la loi pour lutter contre la fraude fiscale. Ce dernier texte co...

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